Conditions générales

Généralement

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent à chaque contrat de vente entre un visiteur de ce site, ci-après nommé "le client", et l'entreprise Tomcare. Ces conditions ont la priorité sur toutes autres conditions du client lui-même. Des conditions additionnelles du client seront uniquement considérées comme valable si elles font l'objet d'un accord préalable par correspondance.

Commandes

Le contrat de vente est généré quand le client fait une commande par téléphone ou en ligne, après cliquer sur le lien hypertexte "Je suis d'accord avec les conditions générales", ou par l'envoi d'un mail avec une commande. Tomcare n'assume aucune responsabilité liée à la fourniture de données incorrectes à cause du client. Le système d'enregistrement automatique agit comme preuve de chaque commande et les données en question. Le client recevra une confirmation de commande quand la commande sera enregistré dans ce système. La vente ne sera pas faite avant que la confirmation de commande soit envoyée.

En général et sans plus amples explications, Tomcare se réserve le droit de refuser ou annuler des commandes, notamment des commandes où il s'agit des problèmes de paiement ou des conflits concernant des commandes précédentes. La commande sera uniquement définitive quand Tomcare a accepté la commande et quand le client a payé le montant total, y compris les frais d'expédition, par un système de paiement proposé par Tomcare (par le systeme SoFort ou par virement).

Responsabilité

Tomcare n'assume aucune responsabilité ni pour tout dommage résultant d'un mauvais usage des produits, ni pour des éventuelles modifications des produits par les fabricants. En tout cas, la responsabilité de Tomcare sera limitée au montant de la commande et ne peut pas être exigée concernant des erreurs petites ou des négligences qui existent à cause de ces modifications ou du mauvais usage, malgré toutes précautions.

En outre, Tomcare n'assume aucune responsabilité pour les photos des produits qui sont présentées sur le site. Ces photos servent uniquement comme illustrations. En aucun cas la modification d'un emballage ou d'un produit est une justification valable pour un conflit entre le client et Tomcare.

Droit de renonciation

Il est de la nature des contrats de vente que les contrats ne peuvent pas être renoncés, conformément à l'art. 80 §4, 2° de la loi sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. Chaque contrat de vente est définitif à compter de la date de la conclusion de l'accord et n'est pas soumis à aucun droit de renonciation. Les seules exceptions sont le décès du patient ou son enregistrement dans un établissement de santé, en fournissant une preuve écrite.

Paiement

Le paiement est toujours fait électroniquement par le système de paiement SoFort ou par virement. Chaque commande est à payer immédiatement après la conclusion du contrat de vente. Dans le cas de paiement par virement, le client recevra sa commande après réception du montant total.

Exécution du contrat

L'exécution du contrat aura lieu immédiatement après le paiement par le système SoFort. Pourtant, tout retard pendant l'exécution du contrat ne donne pas de droit à indemnisation au client. En cas de paiement par virement, l'expédition des produits aura lieu en un jour ouvrable après réception du paiement. Egalement, tout retard ne donne pas de droit à indemnisation au client.

Litiges

Le droit belge s'applique à tout litige résultant des contrats de vente. Le tribunal de l'arrondissement de Termonde sera compétent pour émettre un avis concernant tous les litiges.

Conditions contraignantes

Par passer une commande électronique, le client s'est déclaré d'accord avec les conditions générales en cochant la case "Je suis d'accord avec les conditions générales". Une commande éléctronique sans la déclaration d'accord est techniquement impossible, sauf dans le cas de dol. Par suite, les conditions seront toujours contraignantes pour le client.

Livraison

Après la confirmation de la commande et l'acceptation du paiement par le système de paiement utilisé par Tomcare, Tomcare s'engagera à envoyer les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée par le client, compte tenu d'un délai de 1 à 2 jours ouvrables selon la destination. Pour des commandes à partir de 40 euros, il ne s'agit pas de frais d'expédition. Pour des commandes moins de 40 euros, il s'agit des frais d'expédition de 12 euros.

Prix

Le prix des produits est toujours indiqué en euros, TVA inclu. Tomcare se réserve le droit de changer les prix à tout moment, mais le client paiera toujours le prix valable au moment de l'enregistrement de la commande.

Droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client notifie sa décision de se rétracter à Tomcare dans les quatorze jours suivant la commande, sans motivation et sans de frais accessoires autres que les frais prévus. Cela s'applique uniquement aux produits non-ouverts.