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2. La responsabilité concernant les informations présentées

Toute information sur le site de Tomcare sous la forme textuelle, graphique ou autre est mise à la disposition des visiteurs sans que Tomcare donne aucune permission concernant la disponibilité et l'utilisation de ces informations pour des buts commerciaux ou particuliers.

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3. Les liens sur le site

Afin de faciliter la visite de chaque utilisateur du site de Tomcare, ce site contient des liens à des sites externes. Le visiteur n'a aucune obligation de se servir de ces liens.

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A tout moment, le visiteur qui aperçoit des liens incorrects ou non fonctionnels sur le site de Tomcare, peut nous mettre au courant de cettes fautes.

Tomcare se réserve toujours le droit d'enlever les liens présents ou de créer des nouveaux liens sur le site.

4. Protection des droits intellectuels

Le droit d'auteur de Tomcare s'applique au logo ainsi qu'au nom de l'entreprise de Tomcare. A aucune condition, le logo ni le nom ne peut être reproduit sans la permission de Tomcare.

Cependant, Tomcare n'assume aucune responsabilité concernant l'atteinte du droit d'auteur des tiers, à cause des informations sur ce site.

Les personnes qui estiment que leur droits n'étaient pas respectés par l'utilisation de leur propriété intellectuelle sur le site de Tomcare, sont priées de nous mettre au courant le plus vite possible. Tomcare fera tout possible pour que le matériel soit enlevé du site, au moins temporairement.

5. Politique de confidentialité

Afin de rendre possible la fourniture d'information au visiteur de ce site, l'utilisateur sera demandé de donner des informations personnelles (nom, e-mail, numéro de téléphone) qui peuvent identifier la personne en question.

Ces informations sont nécessaires pour que Tomcare puisse offrir ses services, obtenir des données de facturation, répondre aux questions du visiteur ou communiquer des informations exceptionnelles.

Tomcare a pris un nombre suffisant de mesures de sécurite afin de protéger ces informations. A tout moment, la vie privée de chaque visiteur sera respectée.

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